LES ATELIERS PROPOSÉS DURANT L’ÉVÉNEMENT

Les 5 & 6 avril 2018

Chaque participant s'inscrit uniquement à une session de 14h00 et à une session de 15h45.


1ère session : 14h00

Atelier n° 1 : Contractualisation financière grandes collectivités/État : où en est-on ?

Pour mettre en œuvre la contribution des collectivités à la réduction des déséquilibres des finances publiques sur la période 2018-2022, la voie alternative au diktat de la baisse des dotations, qui est retenue par l'actuel gouvernement, passe par l'établissement d'un contrat bilatéral. Il est prévu que les préfets négocient, avec les grandes collectivités, ces contrats au cours des premiers mois de l'année 2018.
Dans ce contexte, l'atelier aura deux objectifs :
- Faire le point sur la méthode de négociation pratiquée par l'État déconcentré et partager les "bonnes pratiques" que les uns et les autres auraient pu faire prévaloir.
- Échanger sur les leviers mis en œuvre par les grandes villes, métropoles et grandes communautés pour satisfaire l'exigence d'effort de gestion (voire de réduction du périmètre des services publics locaux) qui leur est imposé.

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Atelier n° 2 : Quelle(s) stra­tégie(s) agri­coles et ali­mentaires pour les territoires urbains ?

L’urbanisation, la démographie, la raréfaction des ressources, les scandales sanitaires, les nouvelles attentes citoyennes sont autant de facteurs qui interrogent le système alimentaire actuel. La planète comptera 9 milliards d’habitants en 2050 et, dès 2030, 50% de la population mondiale vivra en milieu urbain alors que les villes absorbent d’ores et déjà 75% des ressources. Conscientes des enjeux en présence, les collectivités françaises se mobilisent en repensant leurs stratégies alimentaires et en développant des projets innovants sur leurs territoires. De la création de fermes urbaines à la remise en production de friches agricoles, en passant par la végétalisation des toits et des murs, le lancement d’un agrobiopole ou l’accompagnement de projets innovants, les projets conduits ou soutenus par les collectivités ne cessent de se développer.

Dans la continuité de la publication « Villes, agricultures et alimentation : expériences françaises » réalisée par France urbaine, cet atelier sera l’occasion de présenter l’état des lieux de la réflexion naissante en matière d’agriculture urbaine et de stratégie alimentaire territoriale et d’approfondir les échanges sur deux des pistes de travail identifiées : le rôle de « l’Alliance des territoires » dans les stratégies alimentaires locales et la construction d’un plaidoyer, en lien avec Régions de France, en faveur des territoires sur la scène internationale, pour la reterritorialisation et la réorganisation des systèmes alimentaires.

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Atelier n° 3 : Sport : vecteur de développement et de marketing pour les territoires ?

L’actualité sportive a dernièrement été riche : l’attribution de l’organisation des Jeux Olympiques 2024 à Paris a largement occupé l’agenda politico-médiatique, illustration de l’engouement et des enjeux qui se profilent. Les grandes villes et métropoles françaises, grâce à la qualité de leurs équipements sportifs et de leurs infrastructures, accueillent de grands événements sportifs favorisant une attractivité territoriale, qui rayonne bien au-delà de l’espace métropolitain. Quel que soit l’échelon consacré, les spécificités territoriales font partie intégrante des politiques publiques menées en matière de sport. En pleine actualité, la réflexion d’une nouvelle gouvernance du sport, discutée en concertation entre l’Etat, mouvement sportif et fédérations sportives, collectivités territoriales, syndicats et entreprises, relève des points de convergence qui entendent reconnaître le rôle prépondérant des collectivités dans le domaine du sport.

Aménagement du territoire, développement économique, marketing territorial, innovation, cohésion sociale, implication des sportifs dans la vie locale et vivre-ensemble : le sport s’inscrit dans une grande transversalité. Sous le prisme de la prospective, cet atelier se focalisera sur le rôle auquel le sport peut prétendre, au regard des enjeux d’interterritorialité, de compétitivité et de mutations sociétales.

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Atelier n° 4 : Contrat et partage d’ingénierie : quelle contribution à l’Alliance des territoires ?

La Conférence Nationale des Territoires a initié un chantier visant à « revoir les modalités de contractualisation pour plus de lisibilité et d’efficacité sur chaque territoire », dans un paysage contractuel qui n’a cessé de se complexifier au fil des années. Alors qu’une révision à mi-parcours des Contrats de plan Etat-régions pourrait intervenir en 2018, cette réflexion constitue une opportunité de rénover la dimension territoriale des dispositifs contractuels existants, en s’émancipant d’une logique sectorielle et cloisonnée (par thématique ou par territoire) et d’une mise en concurrence systématique par appels à projets. A l’inverse, l’Alliance des territoires nécessite un principe de réciprocité et de relation gagnant-gagnant entre des territoires interdépendants, sur des projets d’intérêt commun. Comment repenser la contractualisation à ces nouvelles échelles ? Quels apports des contrats de réciprocité et des contrats de coopération métropolitaine dans ce cadre ? Comment favoriser l’échange d’ingénierie entre territoires pour faire émerger le projet collectif, et l’Agence nationale de la cohésion peut-elle jouer un rôle dans ce partage de compétences ? Autant de questions qui seront abordées lors de cet atelier.

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Atelier n° 5 : L’éducation artistique et culturelle pour 100 % des élèves : un objectif accessible ? (partie 1)

Outil d’épanouissement sensible et intellectuel, facteur de convergence territoriale et de définition de l’identité, l’éducation artistique et culturelle (EAC) est une politique singulière et par nature co-construite. A la croisée des chemins entre les politiques publiques de l’éducation et de la culture, l’EAC a nourri l’émergence d’une multiplicité de dispositifs dans les territoires qui sont devenus un maquis d’initiatives et de projets portés par des acteurs très divers. L’atelier visera à faire émerger une cohérence tant dans les objectifs fixés à cette politique publique que dans sa gouvernance. Il cherchera dans les échanges et les présentations la complémentarité des actions, des financements et des acteurs afin de proposer des pistes d’évolutions organisationnelles, réglementaires ou juridiques visant à accéder à l’objectif recherché par le gouvernement de toucher 100% des enfants.

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2ème session : 15h45

Atelier n° 6 : Sécurité, quelle nouvelle répartition des missions entre acteurs publics et privés dans les territoires ?

Qu’il s’agisse de sécurité publique, de lutte contre le terrorisme ou de prévention de la radicalisation, les conditions et la qualité du dialogue entre l’Etat et les collectivités déterminent l’efficacité de politiques de sécurité. Forte de ce constat, France urbaine a naturellement pris toute sa place dans la concertation initiée par le Gouvernement pour mettre en place une Police de Sécurité du Quotidien (PSQ), en proposant une gouvernance partagée des politiques de sécurité publique associant acteurs locaux et nationaux.

En appelant de ses vœux la mise en place d’un « continuum de sécurité » associant les forces de sécurité publiques, les polices municipales et les agents de sécurité privée, le gouvernement confirme sa volonté de revoir l’ensemble de la politique de sécurité en France. Si la loi antiterroriste a prévu, dès cet automne, d’étendre le rôle et les missions des agents de sécurité publique, une telle évolution ne va pas sans poser de questions et devra nécessairement être complétée par des évolutions législatives et réglementaires.

Dans ce cadre, le Gouvernement a confirmé sa volonté de lancer une mission parlementaire sur le continuum de sécurité dont l’un des objectifs sera de repenser l’articulation des acteurs de la sécurité mais aussi le statut, les missions, à la formation ou encore à l’armement des agents de la sécurité privés.

Afin de prendre toute sa part dans cette réflexion, France urbaine invitera, à l’occasion des 2e Journées Nationales de France urbaine, les rapporteurs de cette mission parlementaire. Cet atelier prendra donc la forme d’une audition et sera ainsi l’occasion d’un échange direct entre parlementaires, élus locaux, et techniciens sur le thème du « continuum de sécurité » et de la place des acteurs de la sécurité privée dans les politiques de sécurité publique.

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Atelier n° 7 : Refaçonner le territoire grâce aux mobilités ?

Parmi les révolutions actuelles, la mobilité est l’une des plus spectaculaires. La kyrielle d’enjeux individuels et collectifs dont elle est porteuse doit être prise en compte par les grandes villes, agglomérations et métropoles, notamment dans l’aménagement de leur territoire. En effet, que ce soit en centre-ville ou en milieu péri-urbain et rural, les besoins en mobilité – qu’il s’agisse de mobilité des biens ou des personnes - sont autant de contraintes à intégrer dans l’appréhension et l’aménagement de l’espace.

Dans le prolongement de la concertation initiée par le Gouvernement avec les Assises de la mobilité, en vue d’un projet de loi dédié, cet atelier sera l’occasion d’échanger sur la nécessité, d’une part, de remodeler le centre-ville pour prendre en compte les besoins en logistique urbaine et, d’autre part, de penser les mobilités comme outil d’équilibre entre les territoires.

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Atelier n° 8 : Gemapi, état des lieux et problématiques de la prise de compétence dans les territoires urbains

La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2018. Pour autant, de nombreuses questions se posent encore quant aux contours précis de cette compétence, au mode de gouvernance qui lui est associé ainsi qu’à ses modalités de financement, et ce, malgré l’adoption, en fin d’année 2017, d’une proposition de loi visant à apporter des précisions et améliorations par rapport au dispositif initial.

Dans ce contexte, cet atelier permettra d’aborder les questions suivantes:

- Comment mettre en place une gouvernance adaptée aux enjeux ?

- Comment aborder les problématiques financières liées à cette prise de compétence (question des transferts de charges, insuffisances liées au dispositif prévu pour la taxe GEMAPI notamment) ?

- Comment cadrer au mieux les obligations et les responsabilités qui sont attachées ?

- Quelles sont les démarches engagées dans les territoires urbains ?

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Atelier n° 9 : L’éducation artistique et culturelle pour 100% des élèves : un objectif accessible ? (partie 2)

Deuxième partie de l’atelier n° 5

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